DROIT DE L’ÉNERGIE - TCHAD


  • Décret n°2007-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) : cliquer ici
  • Loi n°001/PR/99 du 11 janvier 1999 portant détermination des modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO : cliquer ici
  • Loi n°07-006 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures : cliquer ici