DROIT DE L’ÉNERGIE - SÉNÉGAL


  • Décret n°2011-529 du 26 avril 2011 fixant les modalités d’utilisation du gaz naturel obtenu à partir des puits du sous-sol national : cliquer ici
  • Loi n°1998-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Loi n°2007-25 du 22 mai 2007 accordant des avantages dérogatoires au Code des Investissements et au Code Minier : cliquer ici
  • Loi n°2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables : cliquer ici
  • Loi n°2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants : cliquer ici