DROIT DE L’ÉNERGIE - MAURITANIE


  • Décret n°2005-24 du 14 mars 2005 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport de distribution et de commercialisation des hydrocarbures : cliquer ici
  • Loi n°2010-33 du 20 juillet 2010 portant Code des hydrocarbures bruts : cliquer ici
  • Ordonnance n°1988-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures (Abrogé) : cliquer ici
  • Ordonnance n°2002-05 du 28 mars 2002 règlementant les activités aval du secteur des hydrocarbures : cliquer ici
  • Loi n°2001-19 du 25 janvier 2001 portant Code de l’électricité : cliquer ici