DROIT DE L’ÉNERGIE - MAROC


  • Décret n°1972-513 du 7 février 1973 portant application de la loi relative au secteur pétrolier aval : cliquer ici
  • Décret n°1993-786 du 3 novembre 1993 portant application de la loi sur la recherche et exploitation des gisements d’hydrocarbures : cliquer ici
  • Loi n°1972-255 du 22 février 1973 relative au secteur pétrolier aval : cliquer ici
  • Loi n°1990-21 du 22 mai 1991 portant sur la recherche et exploitation des gisements d’hydrocarbures : cliquer ici
  • Loi n°2015-48 du 24 mai 2016 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité : cliquer ici