DROIT DE L’ÉNERGIE - MADAGASCAR


  • Loi n°1996-18 du 4 septembre 1996 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Loi n°1999-10 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval : cliquer ici
  • Loi n°2004-31 du 29 juin 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval : cliquer ici
  • Loi n°1998-32 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité : cliquer ici