DROIT DE L’ÉNERGIE - GUINÉE ÉQUATORIALE


  • Décret-loi n°1981-07 du 16 juin 1981 portant Code des hydrocarbures, abrogé : cliquer ici
  • Décret n°1998-148 du 2 novembre 1998 portant ouverture des appels d’offre pour la conclusion de CPP en offshore profond : cliquer ici
  • Décret n°2007-10 du 5 février 2007 portant introduction de nouveaux tarifs sur les produits pétroliers : cliquer ici
  • Loi n°2006-08 du 3 novembre 2006 portant Code des hydrocarbures : cliquer ici
  • Modèle de contrat de partage de production 2006 en anglais : cliquer ici