DROIT DE L’ÉNERGIE - DJIBOUTI


  • Décret n°2000-29/PR/MERN du 3 février 2000 portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » : cliquer ici
  • Décret n°2006-168/PR/MEFPCP du 9 juillet 2006 portant restructuration de la distribution du kérosène : cliquer ici
  • Loi n°117/AN/05 du 16 octobre 2005 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Loi n°2014-33 du 20 janvier 2014 portant sur la régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures : cliquer ici
  • Loi n°65/AN/99 du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) : cliquer ici
  • Arrêté n°2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires : cliquer ici