DROIT DE L’ÉNERGIE - CONGO


  • Arrêté n°1/MHC/MEFB/MCCA du 14 janvier 2008 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix: cliquer ici
  • Arrêté n°2/MHC/MEFB/MCCA du 14 janvier 2008 portant révision des prix des produits pétroliers d’avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international : cliquer ici
  • Décret n°2000-186 du 12 août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire : cliquer ici
  • Décret n°2001-522 du 19 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la TVA au secteur pétrolier : cliquer ici
  • Décret n°2005-283 du 29 juin 2005 portant réduction des marges de certains postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés : cliquer ici
  • Décret n°2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d’attribution des titres miniers d’hydrocarbures liquides ou gazeux : cliquer ici
  • Loi n°1994-24 du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures : cliquer ici
  • Loi n°2001-06 du 19 octobre 2001 portant raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures : cliquer ici