DROIT DE L’ÉNERGIE - COMORES


  • Loi n°2012-19 du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Modèle de contrat de partage de production (CPP) conforme au Code pétrolier 2012 : cliquer ici
  • Loi n°1994-36 du 21 décembre 1994 portant Code de l’électricité : cliquer ici