DROIT DE L'ENERGIE - CAMEROUN


  • Arrêté n°006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de GPL : cliquer ici
  • Loi n°1999-13 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Décret n°2000-465 du 30 juin 2000 fixant les modalités d’application de la loi n°99-13 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Loi n°2002-13 du 30 décembre 2002 portant Code gazier (Abrogé) : cliquer ici
  • Loi n°2012-06 du 19 avril 2012 portant Code gazier : cliquer ici