DROIT DE L’ÉNERGIE - CÔTE D'IVOIRE


  • Loi n°1992-469 du 30 juillet 1992 relative à la répression des fraudes en matière de produits pétroliers et violations aux techniques de sécurité : cliquer ici
  • Loi n°1996-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier : cliquer ici
  • Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 portant modification de la loi n°1996-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier : cliquer ici