DROIT DE L'ÉNERGIE - BURUNDI


  • Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier : cliquer ici
  • Décret n°100/130 du 14 décembre 1982 portant mesures d’exécution du décret-loi n° 1/138 du 17 juillet 1976 portant code minier et pétrolier de la République du Burundi, et portant la fiscalité minière : cliquer ici