Circulaire du 30 août 1908 portant envoi du décret du 20 août 1908 qui approuve le cahier des charges-type pour la concession d'une distribution d'énergie électrique par l'Etat


Le Ministre

A Monsieur le Préfet du département de...

 

Je vous ai adressé, le 30 mai 1908, un exemplaire du cahier des charges-type, approuvé par décret du 17 du même mois, pour la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes.

Je vous envoie aujourd’hui, avec un décret du 20 août 1908, un exemplaire du cahier des charges-type pour la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par l’Etat.

L’Administration, en élaborant ce nouveau modèle de cahier des charges, a eu le souci de maintenir aussi étroitement que possible le texte antérieurement adopté pour le cahier des charges des concessions par les communes. Le numérotage des articles a été conservé ; et la rédaction elle-même n’a été modifiée que dans les parties où des changements de forme étaient imposés par le caractère même de la nouvelle autorité concédante. Vous remarquerez que l’on a supprimé tout ce qui avait trait au privilège d’éclairage dont il ne peut être question dans une concession d’Etat.

Vous recevrez prochainement les modèles des diverses formules arrêtées par mon Administration pour faciliter l’application des dispositions règlementaires.

Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente circulaire dont j’adresse ampliation aux ingénieurs en chef du contrôle des distributions d’énergie électrique.