Circulaire du Ministre des Travaux publics en date du 28 février 1907 prescrivant des conférences avec le service des télégraphes en ce qui concerne les chemins de fer d’intérêt local et les tramways


Le Ministre,

A Monsieur le Préfet du département de...

 

Aux termes d’une circulaire de l’un de mes prédécesseurs, en date du 10 juillet 1882, MM. Les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées doivent, avant toute approbation des cahiers des charges des chemins de fer d’intérêt local pour les Conseils Généraux, entrer en conférences avec MM. Les directeurs départementaux des Postes et des Télégraphes, pour l’examen des stipulations à insérer dans les cahiers des charges, dans l’intérêt des services qui sont confiés à ces fonctionnaires.

En vous rappelant ces prescriptions, une seconde circulaire du 4 juin 1901 a décidé qu’elles seraient étendues aux entreprises de tramways à traction mécanique poiur voyageurs et marchandises.

En ce qui concerne les tramways à traction électrique, il est dit, dans la circulaire du 9 octobre 1899, que MM. Les ingénieurs auront à tenir des conférences spéciales avec les représentants de l’Administration des Postes et des Télégraphes, au cours de l’instruction locale qui doit précéder la déclaration d’utilité publique. Ces conférences, motivées par le mode de traction des tramways dont il s’agit, sont distinctes de celles prévues par les circulaires de 1882 et 1901. Elles devront, bien entendu, être tenues, non seulement pour les tramways, mais encore pour les chemins de fer d’intérêt local, sur lesquels serait employée la traction électrique.

Enfin, il est évident que, par application des règles générales relatives au mode d’instruction des affaires intéressant plusieurs services, MM. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées doivent conférer avec les fonctionnaires des Postes et des télégraphes, préalablement à la clôture de l’enquête d’utilité publique, toutes les fois que l’établissement d’une voie ferrée est susceptible d’intéresser des installations faites par l’Administration des Télégraphes, par exemple si la voie ferrée dont il s’agit doit être établie au-dessus d’une canalisation souterraine appartenant à cette dernière Administration.
Ces règles paraissent avoir été perdues de vue dans un certain nombre de départements, et je crois devoir vous signaler la nécessité qu’il y a à ce qu’elles soient rigoureusement observées.

Je vous prie de donner connaissance de la présente circulaire à MM. Les ingénieurs de votre département, et de veiller à ce qu’elle soit exactement appliquée.