Circulaire du ministre des travaux publics en date du 1er septembre 1909 portant envoi d’un arrêté réglementaire pour l’élagage des arbres sur les voies publiques empruntées par des distributions d’énergie électrique


Le Ministre

A Monsieur le Préfet du département de...

 

L’article 35 de l’arrêté du 21 mars 1908 dispose que « sur les voies publiques empruntées par une distribution d’énergie électrique, l’élagage des arbres plantés en bordure de ces voies publiques, soit sur le sol des voies, soit sur les propriétés particulières, doit être effectué aussi souvent que la sécurité de la distribution l’exige ». Cet article ajoute que, « s’il en est requis par le service du contrôle, l’entrepreneur de la distribution est tenu de procéder à cet élagage, en se conformant aux instructions du service de voirie ».

La question de l’élagage devant se poser dans tous les départements, il m’a paru utile, pour assurer par une procédure uniforme l’exécution des prescriptions de l’arrêté précité du 21 mars 1908, d’adopter un modèle d’arrêté réglementaire, auquel vous devrez vous conformer lorsque vous aurez à prescrire l’élagage des arbres plantés en bordure des voies publiques empruntées par des canalisations électriques aériennes, soit sur le sol de ces voies, soit sur les propriétés particulières.

Ci-joint ce projet d’arrêté-type qui sera daté du 1er septembre 1909. Il sera publié et affiché dans la forme ordinaire et inséré dans le Recueil des Actes administratifs de votre préfecture.