Circulaire du ministre des Travaux publics en date du 1er février 1907 relative à la traversée des chemins de fer par des conducteurs d’énergie électrique autres que ceux destinés au service des chemins de fer, tramways ou voies navigables


Le Ministre,

 

A Monsieur le Préfet de...

 

J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, ampliation de mon instruction en date de ce jour, relative à l’établissement pour la traversée des lignes de chemins de fer, de conducteurs d’énergie électriques autres que ceux destinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables. Cette instruction abroge la circulaire ministérielle du 25 mai 1904.

Vous trouverez également le modèle, approuvé par moi, de l’arrêté que, dans chaque cas d’espèce intéressant votre département, vous aurez à prendre comme il est dit à l’article 2 de mon instruction ; ce modèle devra toujours être exactement suivi.

Vous remarquerez que, d’après l’article 3 du modèle d’arrêté, le texte de mon instruction doit rester annexé à chaque arrêté d’espèce. Il conviendra à cet effet que ce texte soit imprimé à la suite de l’arrêté.

Je vous communique enfin, à titre de renseignement, en ce qui concerne notamment le montant de la redevance à fixer par l’article 2 de votre arrêté, copie de ma lettre d’envoi des mêmes documents à l’Administration des chemins de fer de l’Etat et aux compagnies de chemins de fer.

Les règlements d’administration publique à intervenir par application de la loi du 15 juin 1906 pourront entraîner une modification prochaine de l’instruction de l’arrêté type ci-joint. J’ai cru devoir néanmoins faire établir ces deux documents, en présence des réclamations très pressantes des représentants de l’industrie électrique qui demandaient la publication d’un règlement uniforme afin de pouvoir préparer plus facilement les projets de leurs installations.