RECUEIL DES TEXTES ANCIENS RELATIFS AU DROIT DE L'ÉNERGIE


 

  1. Arrêté du 24 février 1882 fixant les clauses et conditions qui règlent l'établissement et l'usage des lignes télégraphiques d'intérêt privé.
  2. Décret du 15 mai 1888 concernant les installations de conducteurs électriques destinés au transport de la force ou à la production de la lumière.
  3. Arrêté du 9 juin 1892 modifiant les clauses et conditions qui règlent l'établissement, l'entretien et l'usage des lignes électriques d'intérêt privé.
  4. Circulaire du 15 août 1893 indiquant les règles à suivre en ce qui concerne les demandes en établissement de conduites d'eau, de gaz et d'électricité.
  5. Loi du 25 juin 1895 concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques.
  6. Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
  7. Circulaire du 1er février 1907 relative à la traversée des chemins de fer par des conducteurs d'énergie électrique autres que ceux destinés au service des chemins de fer, tramways ou voies navigables.
  8. Instruction du 1er février 1907 relative à l'établissement, pour la traversée des lignes de chemins de fer, des conducteurs d'énergie électrique autres que ceux destinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables.
  9. Décret du 7 février 1907 organisant le fonctionnement du Comité d'électricité prévu par l'article 20 de la loi du 15 juin 1906. 
  10. Circulaire du 28 février 1907 prescrivant des conférences avec le service des télégraphes en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt local et les tramways.
  11. Décret du 11 juillet 1907 sur la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels qui mettent en oeuvre des courants électriques.
  12. Décret du 17 octobre 1907 portant fixation des redevances prévues par l'article 18-7° de la loi du 15 juin 1906 pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie.
  13. Décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique, en exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15 juin 1906.
  14. Circulaire du 18 octobre 1907 portant envoi du règlement du 17 octobre 1907 sur l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique.
  15. Circulaire du 17 décembre 1907 relative aux gardes particuliers des distributions d'énergie électrique.
  16. Arrêté du 27 décembre 1907 fixant les conditions exigées par des agents désignés par les municipalités pour le contrôle des distributions d'énergie électrique.
  17. Circulaire du 30 mars 1908 portant envoi de l'arrêté ministériel de même date pour fixer les frais de contrôle et donner des instructions pour leur recouvrement.
  18. Décret du 3 avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906.
  19. Circulaire du 12 mai 1908 pour l'application du décret du 11 juillet 1907.
  20. Décret du 17 mai 1908 approuvant le cahier des charges-type pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes.
  21. Circulaire du 30 mai 1908 portant envoi du décret du 17 mai 1908 qui approuve le cahier des charges-type pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes.
  22. Circulaire du 3 août 1908 portant envoi du règlement du 3 avril 1908.
  23. Ordonnance du 10 août 1908 concernant les théâtres, cafés-concerts et autres spectacles publics.
  24. Circulaire du 30 août 1908 portant envoi du décret du 20 août 1908 qui approuve le cahier des charges-type pour la concession d'une distribution d'énergie électrique par l'Etat.
  25. Circulaire du 5 septembre 1908 relative à la traversée et à l'emprunt des voies ferrées par des canalisations d'énergie électrique avec un type d'arrêté préfectoral et un modèle d'état de renseignement.
  26. Circulaire du 15 septembre 1908 portant instruction relative aux services de contrôle des distributions d'énergie électrique et à l'application du décret du 17 octobre 1907 relatif aux redevances pour occupation du domaine public.
  27. Circulaire du 17 mars 1909 portant instructions en ce qui concerne l'emprunt des voies ferrées par des distributions d'énergie électrique.
  28. Circulaire du 27 mai 1909 relative à la communication au service des télégraphes de l'avant-projet des distributions à établir par permissions de voirie.
  29. Circulaire du 27 août 1909 relative au recouvrement des frais de contrôle.
  30. Arrêté réglementaire du 1er septembre 1909 relatif à l'élagage des arbres sur les voies publiques empruntées par des distributions d'énergie électrique.
  31. Circulaire du 1er septembre 1909 portant envoi d'un arrêté réglementaire pour l'élagage des arbres sur les voies publiques empruntées par des distributions d'énergie électrique.
  32. Circulaire du 8 octobre 1909 portant instructions pour l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique dans les communes.
  33. Décret du 30 novembre 1909 approuvant le cahier des charges pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics.
  34. Décret du 30 décembre 1909 portant modification de l'article 13 du décret du 17 octobre 1907 sur l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique.
  35. Circulaire du 8 février 1910 portant envoi du décret modifiant l'article 13 du décret du 17 octobre 1907.
  36. Arrêté du 21 mars 1910 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
  37. Circulaire du 21 mars 1910 portant envoi de l'arrêté du même jour déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
  38. Circulaire du 3 mai 1910 portant modification de l'article premier du modèle d'arrêté préfectoral destiné à autoriser l'installation d'une distribution d'énergie électrique par permission de voirie.
  39. Arrêté du 13 août 1910 fixant les conditions d'approbation des compteurs d'énergie pour l'application de l'article 16 des cahiers des charges-types des 17 mai et 20 août 1908.
  40. Circulaire du 4 septembre 1910 concernant la fixation du point de départ des redevances dues pour l'occupation du domaine public.
  41. Décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l'exploitation en régie des distributions d'énergie électrique par les communes ou les syndicats de communes.
  42. Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes 
  43. Loi du 2 août 1923 facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes.

  44. Loi du 28 juillet 1928 ayant pour objet l'insertion des clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité.

  45. Décret du 13 janvier 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921 relative aux travaux d'aménagement du Rhône.
  46. Décret du 5 juin 1934 relatif à l'aménagement du Rhône, entre la frontière suisse et la mer.