Le Code de l'énergie comporte :
a) une partie législative
b) une partie réglementaire
c) les deux
La partie législative du Code de l'énergie a été créée par l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 et publiée au Journal officiel du 10 mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2011. La partie réglementaire a été codifiée avec l'intervention du décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie.