Quelle est la différence entre un raccordement et un branchement ?
a) le branchement est un élément du raccordement
b) le raccordement est un élément du branchement
c) les deux notions n'ont aucun lien
L'article L. 342-1 du Code de l'énergie précise que "le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrages d'extension, d'ouvrages de branchement en basse tension et, le cas échéant, le renforcement des réseaux existants."
Le branchement est un élément du raccordement. Le raccordement consiste d'une part à procéder à une extension du réseau (moyenne tension), à la charge de la collectivité, et d'autre part à procéder au branchement (basse tension) à la charge du client.