SOLUTION DE LA QUESTION 19)


Réponse : c)


Les directives 2009/72/CE sur l'électricité et 2009/72/CE sur le gaz proposent trois modèles différents pour l'organisation des gestionnaires de réseau de transport :


- Le premier a la préférence de la Commission européenne et consiste en une dissociation patrimoniale : une entreprise ne peut pas être propriétaire du réseau de transport et exercer des activités de production ou de fourniture. Ce modèle appelé parfois Ownership Unbundling est visé à l'article 9 de la directive.

- Le deuxième consiste à confier la gestion du réseau à une société tierce tout en conservant la propriété du réseau. Une même entreprise peut donc être propriétaire du réseau tout en ne l'exploitant pas et exerçant des activités de fourniture et de production. Ce modèle est appelé ISO pour Independent System Operator.

- Le troisième, à l'initiative de la France, consiste à renforcer l'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport sous le contrôle du régulateur, la Commission de régulation de l'énergie. Il est appelé ITO pour Indépendant Transmission Operator.