SOLUTION DE LA QUESTION 13)


Réponse : b)


Un gestionnaire de réseau de distribution peut exceptionnellement exercer les activités de production et/ou de fourniture. En effet, par une lecture combinée des articles L. 111-57 et L. 111-58 du Code de l'énergie, les entreprises locales de distribution ayant moins de 100 000 clients ne sont pas tenues de séparer ces activités.