CONCURRENCE ET MONOPOLES


1) Quelles sont les activités ouvertes à la concurrence dans le secteur de l'électricité ?


a) La fourniture

b) La fourniture et la production

c) La fourniture, la production et la distribution

2) Quelles sont les activités ouvertes à la concurrence dans le secteur du gaz ?


a) La fourniture et la production

b) La fourniture, la production et le stockage

c) La fourniture, la production, le stockage et la distribution


3) Quelles sont les années des trois directives importantes qui ouvrent à la concurrence le secteur de l'électricité ?


a) 1994, 1996, 2000
b) 1996, 2003, 2009

c) 2000, 2003, 2007

4) Quelles sont les années des trois directives importantes qui ouvrent à la concurrence le secteur du gaz ?


a) 1994, 1996, 1998

b) 1998, 2003, 2009

c) 2000, 2004, 2007


5) L'ouverture du marché français de détail de l'électricité s'est réalisée progressivement en :

 

a) 1999, 2000, 2003, 2004, 2007

b) 1998, 2005, 2007

c) 2000, 2003, 2005, 2007

6) L'ouverture du marché français de détail du gaz s'est réalisée progressivement en :

 

a) 1999, 2000, 2003, 2004, 2007

b) 2000, 2003, 2004, 2007

c) 1999, 2003, 2007


7) La première directive (96/92/CE) sur l'électricité :

 

a) ne prévoyait pas d'ouverture à la concurrence

b) prévoyait une ouverture limitée aux clients les plus importants 

c) prévoyait une ouverture limitée aux clients les plus importants et envisageait déjà ultérieurement une ouverture totale à la concurrence

8) La libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz entraîna :


a) la fin des tarifs réglementés de vente

b) la création de gestionnaires de réseau

c) la fin du monopole d'ErDF


9) La désignation d'un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité a été imposée par le droit de l'Union européenne :


- dès la directive 1996/92/CE du 19 décembre 1996

- dès la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003

- dès la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009

10) La désignation d'un gestionnaire de réseau de transport d'électricité a été imposée par le droit de l'Union européenne :

 

- dès la directive 1996/92/CE du 19 décembre 1996

- dès la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003

- dès la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009


11) ErDF et GrDF :


a) bénéficient d'un monopole sur l'ensemble du territoire métropolitain

b) bénéficient d'un monopole sur une partie du territoire métropolitain

c) se trouvent en concurrence avec d'autres entreprises

12) En France, les gestionnaires de réseau de distribution de gaz sont :


a) GrDF uniquement

b) GrDF et certaines entreprises locales de distribution

c) GrDF, certaines entreprises locales de distribution et d'autres entités


13) Un gestionnaire de réseau de distribution :

 

a) ne peut jamais exercer une activité de production ou de fourniture

b) ne peut pas, en principe, exercer une activité de production ou de fourniture

c) peut toujours exercer une activité de production ou de fourniture

14) Le réseau de transport d'électricité est la propriété de :

 

a) l'Etat

b) EDF

c) RTE


15) Le réseau de distribution d'électricité est la propriété de :

 

a) ErDF

b) les communes

c) EDF

16) ErDF et GrDF :

 

a) ne peuvent pas mettre en commun leurs moyens

b) peuvent mettre en commun certains de leurs moyens

c) doivent mettre en commun certains de leurs moyens


17) La séparation entre les gestionnaires de réseau et les activités de production et de fourniture implique :

 

a) une dissociation comptable

b) une dissociation comptable et fonctionnelle

c) une dissociation comptable, fonctionnelle et juridique

18) La séparation juridique entre les gestionnaires de réseau et les entreprises exerçant l'activité de production ou de fourniture implique :


a) un découplage de la propriété

b) une indépendance pour les preneurs de décision du gestionnaire de réseau

c) l'absence de relations commerciales


19) Les directives 2009/72/CE sur l'électricité et 2009/72/CE sur le gaz proposent combien de modèles différents pour l'organisation des gestionnaires de réseau de transport ?


a) Un seul

b) Deux

c) Trois

20) Le droit d'accès de tiers aux réseaux a pour origine :

 

a) la jurisprudence américaine

b) la jurisprudence communautaire

c) la jurisprudence française


21) La notion d'accès de tiers aux réseaux concerne :

 

a) L'électricité et le gaz, les producteurs et les fournisseurs

b) Seulement l'électricité pour les producteurs et les fournisseurs

c) Seulement le gaz pour les producteurs

22) La directive 96/92/CE sur l'électricité prévoyait combien de modèles différents pour concrétiser le droit d'accès de tiers aux réseaux ?


a) Un seul

b) Deux

c) Trois


23) Un gestionnaire de réseau peut :


a) librement refuser l'accès aux bénéficiaires du droit d'accès

b) refuser l'accès aux bénéficiaires du droit d'accès dans certaines conditions

c) jamais refuser l'accès aux bénéficiaires du droit d'accès

24) La production nucléaire est :


a) ouverte à la concurrence

b) sous monopole légal d'EDF

c) le cadre juridique n'est pas clair


25) Qui est chargé principalement en France de veiller à l'indépendance des gestionnaires de réseaux ?


a) La Commission de régulation de l'énergie

b) L'Autorité de la concurrence

c) Le ministre en charge de l'énergie

26) Qui est chargé principalement en France de veiller au respect de la concurrence sur les marchés de l'énergie ?


a) La Commission de régulation de l'énergie

b) L'Autorité de la concurrence

c) Le ministre en charge de l'énergie


27) Qui est le propriétaire du réseau de distribution de gaz en France ?


a) Les communes

b) GrDF

c) GDF-Suez

28) Qui est propriétaire du réseau de transport de gaz en France ?


a) L'Etat

b) Les gestionnaires de réseau de transport de gaz

c) GDF-Suez et Total


29) En quelle année a été ouverte à la concurrence la production d'électricité en France ?


a) En 1996

b) En 2000

c) En 2004

30) Les collectivités territoriales peuvent aménager et exploiter :


a) toute production d'électricité

b) seulement quelques productions d'électricité

c) aucune production d'électricité