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Bilan 2017 : les jalons posés pour un renouveau du secteur énergétique français

 

Le cabinet d'avocats ADAMAS propose, en modifiant le format de sa newsletter, un bilan de l'année 2017 en identifiant les jalons posés tout au long de l'année passée pour un renouveau du secteur énergétique français.

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L'intégration des énergies renouvelables dans le marché électrique européen

Mémoire universitaire publié en 2017 et rédigé par Ghislain GARNIER MARTINEZ sous la direction de M. Benoît BLOTTIN dans le cadre du Master 2  Entreprise et droit de l'Union européenne de l'Université Paris Sud.

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STATISTIQUES DES TEXTES RELATIFS AU SECTEUR DE L'ENERGIE - 2017

Découvrez combien de textes ont été publiés en 2017 et comparez les aux historiques portant sur les années 2015 et 2016.

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Le droit européen et le mécanisme de capacité français : perspectives concurrentielles

Conçu comme un moyen permettant d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité dans l’hexagone, le mécanisme de capacité français s’insère dans un ensemble politique et juridique dépassant le simple horizon national. Premièrement pensé comme un simple dispositif technique afin de répondre à des défaillances de marché identifiées, le mécanisme de capacité est vite devenu un objet controversé. Manifestant une rupture du consensus sur l’organisation actuelle des marchés de l’énergie, les mécanismes de capacité sont aujourd’hui au cœur des réflexions sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité. Toutefois, à la lenteur du processus décisionnel européen, la Commission a préféré mobiliser l’outil le plus puissant de l’intégration européenne : son droit. Les interactions entre le droit économique européen et le mécanisme de capacité français méritent à ce titre une attention particulière. Tant le principe d’une intervention des autorités publiques françaises que la portée d’un tel interventionnisme a fait l’objet d’un contrôle méticuleux de la Commission. Face à la dangerosité supposée d’un tel dispositif pour l’intégration des marchés de l’énergie, la Commission a orienté le mécanisme de capacité français dans le sens d’une compatibilité avec le marché intérieur en exigeant de la France de nombreuses réformes. Dès lors, la question de l’orientation européenne du mécanisme de capacité se pose aujourd’hui avec acuité.

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LE BULLETIN DES REGULATIONS - SEPTEMBRE 2017

L'association du Master Droit de l'économie et de la régulation en Europe de Strasbourg vient de publier son dernier numéro du Bulletin des régulations. Deux articles traitent de l'énergie : "Le Conseil d'Etat met fin aux tarifs réglementés du gaz" et "Retour sur les engagements pris par Engie auprès de l'Autorité de la concurrence".

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LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES CONSTRUCTEURS À L’HORIZON 2018-2020 ?

La réglementation thermique dite « RT » 2012 fixée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et entrée en vigueur le 1er janvier 2013, impose de nouvelles exigences d’isolation thermique aux constructeurs de bâtiments neufs. Elle répond à la nécessité de réduction de la consommation d’énergie, induite à la fois par le coût croissant de la facture énergétique et par la prise de conscience des enjeux environnementaux. Cette RT 2012 reprend les exigences énergétiques qui existaient déjà pour le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) en les rendant désormais obligatoires alors que le BBC n’était qu’un label pour lequel la certification était volontaire. Après l’entrée en vigueur de la RT 2012, un nouveau label plus ambitieux, le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS), a été mis en place par Effinergie en 2013, l’association à l’origine du label BBC. Les exigences de performance énergétique liées à ce label seront obligatoires pour les bâtiments publics dès 2018 et généralisées pour l’ensemble des bâtiments à l’horizon 2020. Les obligations liées à la RT 2012 ont ainsi un impact sur la responsabilité des constructeurs qui sera sans doute accentué dans le cadre du BEPOS dont le régime juridique reste cependant à définir.

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Les informations privilégiées dans le cadre du règlement n°1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie

Premièrement issue de la législation financière, la volonté d’encadrer l’usage des informations privilégiées participe à la construction d’un ensemble normatif désireux d’instituer un fonctionnement concurrentiel des marchés. Informations stratégiques détenues par un nombre limité d’acteurs, si ce n’est qu’un seul, les informations privilégiées constituent l’une des principales barrières à l’émergence d’un marché pleinement transparent si bien qu’un ensemble de mécanismes permettant leurs divulgations et sanctionnant leurs usages ont été nécessaires. Toutefois, il ne s’agit aucunement de défendre la transparence en tant que valeur absolue. Bien au contraire, la transparence est ici considérée comme un moyen permettant l’émergence d’un marché concurrentiel. En ce sens, le cadre régulatoire des informations privilégiées vise à instaurer un égalitarisme informationnel entre acteurs d’un marché donné afin de créer les conditions propices à l’émergence d’une concurrence loyale et équitable fondée sur une confiance réciproque des acteurs, en d’autres termes il s’agit de fonder la concurrence sur l’intégrité. Permettant le choix rationnel d’un opérateur, la transparence est aujourd’hui au cœur de la plupart des textes européens et nationaux organisant l’avènement de marchés pleinement concurrentiels. Si les marchés financiers sont historiquement des précurseurs en tant que réceptacles de ces réformes, il convient de constater que les marchés de gros de l’énergie, depuis les années 2000, font également l’objet d’une telle tentative de régulation. Le marché de l’énergie, comme tout autre, doit d’être transparent et intègre. La réalisation de cet objectif passe aujourd’hui, par un traitement spécifique et sectoriel de la question de l’usage et du traitement des informations privilégiées sur les marchés de gros de l’énergie : le règlement REMIT.

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10 ans de libéralisation des marchés de l'énergie... 10 décisions fondamentales

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz naturel ont été complètement ouvert à la concurrence dans l'Union européenne : si certains segments (transport et distribution) continuent d'être géré en monopole, les consommateurs (particuliers ou professionnels) peuvent opter pour le fournisseur d'énergie de leur choix ; les producteurs sont libres de s'établir dans les Etats membres pour produire de l'énergie. Derrière l'ouverture à la concurrence, une foule de personnalités et d'entités a été mobilisée, et, parmi elles, les juges, les autorités de concurrence et les régulateurs sectoriels ont joué un rôle de premier plan dans la libéralisation du secteur de l'énergie. Ce panorama dresse une liste non-exhaustive de décisions juridictionnelles et administratives, rendues à l'échelle européenne ou française, qui ont chacune contribué à leur manière à dessiner le cadre juridique de l'ouverture concurrence des marchés de l'électricité et du gaz.

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UN AN DE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE ET DE LA REGULATION

Les étudiants du Master de Droit public de l'économie et de la régulation en Europe de l'IEP de Strasbourg publient, comme chaque année, une veille très riche et bien construite sur l'actualité qui a ponctué l'année 2016. Les secteurs de l'électricité et du gaz sont particulièrement étudiés.

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TARIFS REGLEMENTES DE VENTE : ET MAINTENANT ?

Le Conseil d'Etat a publié sa décision qui met fin à un contentieux qui a débuté en 2013. Les lecteurs du site droit-energie.fr se posent plusieurs questions. Quelques éléments de réponse.

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Où en sommes-nous du contentieux sur les tarifs réglementés de vente de gaz ?

En 2013, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie a introduit un recours contre un décret relatif aux tarifs réglementés de vente de naturel. La procédure suit sont cours. Mais où en sommes-nous ? Point d'étape.

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Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement

Le cabinet d'avocat SEBAN&ASSOCIES a publié un article relatif à la validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux

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Livre Blanc "L’hydroélectricité à la croisée des chemins : donnons un nouvel élan à la première des énergies renouvelables"

Les producteurs d’hydroélectricité, réunis au sein de l’Union Française de l’Electricité, du Syndicat des Energies Renouvelables et de France Hydro Electricité, publient le Livre Blanc de l’hydroélectricité « L’hydroélectricité à la croisée des chemins : donnons un nouvel élan à la première des énergies renouvelables », qui rassemble sept grandes propositions pour maintenir, pérenniser et développer la première des énergies renouvelables, au coeur de la transition énergétique dans les territoires. Après la loi de Transition énergétique pour la croissance verte et l’Accord de Paris sur le climat, les enjeux énergétiques seront plus que jamais au coeur de la nouvelle législature. Aujourd’hui en difficulté, la filière en appelle au Gouvernement et au Parlement pour prendre des mesures fortes afin d’inscrire durablement l’hydroélectricité dans le paysage énergétique de demain.

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LA REAPPROPRIATION LOCALE DE L'ENERGIE EN EUROPE

Cette étude vise à fournir une première analyse exploratoire du phénomène de réappropriation locale de l’énergie en Europe, en se basant sur l’étude d’initiatives locales en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne pour illustrer l’influence de différents contextes réglementaires nationaux. L’étude est structurée en quatre parties :

- La première vise à clarifier et délimiter les concepts utilisés en lien avec le sujet de la réappropriation locale de l’énergie ;

- La deuxième partie se focalise sur une analyse des raisons et motivations mises en avant pour justifier la reprise locale de la gestion opérationnelle des systèmes énergétiques ;

- La troisième partie propose un état des lieux des principaux obstacles et risques rencontrés par les collectivités souhaitant reprendre plus de contrôle sur leur système énergétique, tout en identifiant des pistes pour surmonter ces barrières.

- Enfin, la dernière partie résume les principaux enseignements de l’étude et vise à fournir quelques pistes de réflexion pour aller plus loin dans le développement d’un service public local de l’énergie en Europe.

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NEWSLETTER DU CABINET SEBAN & ASSOCIÉS

Le cabinet d'avocats Seban & Associés a publié sa lettre d'actualités énergie et environnement du mois de juin.

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