Les monographies ont pour but de présenter sous un angle juridique et de façon exhaustive et objective des connaissances sur un sujet précis. Elles ont un contenu majoritairement descriptif présentant l'état du droit, les dispositifs créés et leur fonctionnement. Le droit de l'énergie étant le fruit d'une histoire passionnante, chaque monographie connait une approche historique. Il est privilégié une présentation didactique et sont reproduits en annexe, constitué comme une véritable boite à outils, tous les documents pertinents. Chaque monographie est composée d'un résumé d'environ une demi-page complété par une synthèse de deux pages.

 


Créé en 2010, le dispositif prévoyant un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) s'est voulu novateur et ambitieux. Il permet aux fournisseurs d'électricité d'acheter une partie de l'électricité produite par certaines centrales nucléaires à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour Electricité de France de l'utilisation de ses centrales. Exemple éloquent de toute la force des mesures de régulation dans le but de dynamiser la concurrence sur le marché de l'électricité, ce dispositif est cependant transitoire et voué à disparaître à l'horizon 2025. Des doutes sur son efficacité demeurent. Ce dispositif s'appuyait pourtant sur des précédents et avait fait l'objet d'un important débat technique fructueux au Parlement. Des propositions émergent pour le faire évoluer ou le remplacer par d'autres dispositifs.

 

Prix : 40€ TTC

Publication : septembre 2017 (2e édition)

272 pages (avec annexes)

 

 

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L’autoconsommation d’électricité, encore limitée, est aujourd’hui en plein essor. Le cadre juridique a été précisé par divers textes publiés ces deux dernières années qui donnent aux porteurs de projet la sécurité et la visibilité qu’ils réclamaient. A l’image de son impact sur le secteur de l’énergie, l’autoconsommation est un nouveau mode de consommation et de production qui bouleverse le droit de l’énergie sur bien des aspects qui seront étudiés dans cette monographie. Des zones d’ombre demeurent : de nombreux retours d’expérience sont attendus et le cadre juridique est encore appelé à évoluer. Cette monographie accompagnera cet essor de l’autoconsommation et sera actualisée régulièrement, au fur et à mesure que ce sujet, sur certains aspects encore prospectifs, se matérialisera par la réalisation de projets toujours plus nombreux.

 

Prix : 40€ TTC

Publication : septembre 2018 (3e édition)

462 pages (avec annexes)

 

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Le secteur de l’énergie a connu de nombreux contrats qui ont eu pour objectif d’organiser les relations entre l’Etat et les entreprises. Depuis la Libération, divers instruments contractuels se sont succédé dont la pluralité reflète également l’évolution de leur contenu. Alors que le mouvement de contractualisation était perçu, à l’origine, comme une avancée, soixante-dix ans après ses premières applications, le principe d’une tutelle contractualisée essuie plusieurs critiques tant théoriques, eu égard à la nature particulière de ces « contrats », que pratiques car sa justification n’apparait plus aussi évidente ou adaptée au contexte actuel. Ces instruments contractuels ne bénéficient plus du vif intérêt des premières heures et le questionnement sur leur pérennité est, par conséquent, légitime. Cette monographie retrace l'histoire des liens contractuels qui ont uni l'Etat et les entreprises des groupes EDF et Engie. L'auteur étudie plus particulièrement la nature et l'utilité les derniers instruments contractuels : les contrats de service public prévus par l'article L. 121-46 du Code de l'énergie.

 

Prix : 40€ TTC

Publication : novembre 2017 (4e édition)

454 pages (avec annexes)

 

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