RECUEIL DES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE


Les avis rendus par le Conseil d'Etat contiennent de nombreuses analyses juridiques qui font souvent autorité auprès des professionnels du droit.

L'objectif d'un tel recueil est de rassembler l'ensemble des avis du Conseil d'Etat dans le domaine de l'énergie depuis la nationalisation en 1946. Deux types d'avis sont ici présentés : les avis dits "sur questions du Gouvernement" et ceux dits "sur projets de texte".

La qualité de reproduction est inégale (reproduction complète ou partielle, manuscrit ou imprimé). Les avis ne sont pas toujours rendus publics et parfois, lorsqu'ils ne le sont pas, il n'est produit qu'une brève synthèse au sein du rapport public d'activité du Conseil d'Etat. Ce recueil sera actualisé et augmenté lorsque de nouveaux ou anciens avis seront publiés.

Le recueil contient près de 130 avis. Un sommaire les classe chronologiquement avec un court résumé du thème abordé. Les avis sont ensuite reproduits. Un classement thématique est également disponible en fin d'ouvrage.

 

Prix : 40€ TTC, 388 pages

Publication : Novembre 2017

 

 

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