COURS - LE CODE DE L’ÉNERGIE


Présentation du cours

Public visé Non juristes, étudiants en droit
Difficulté  Facile
Durée 20 min pour vidéo / 10 min pour QCM / 30 min pour dossier documentaire

Instructions : Pour suivre ce cours, veuillez écouter la vidéo ci-dessous. Il est possible que la vidéo apparaisse à l'issue d'un temps d'attente inférieur à 1 minute. Vous pouvez afficher la vidéo en plein écran en cliquant sur le bouton en haut à droite. N'oubliez pas, à l'issue de ce cours, de tester vos connaissances avec le quizz qui vous est proposé en cliquant sur la flèche bleue. Enfin, pour approfondir ce thème, vous trouverez ci-dessous un dossier documentaire.

Pour aller plus loin sur le code de l'énergie, il vous est proposé ce dossier documentaire :

 

- le code de l'énergie sur Légifrance : ici

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie : ici

-Article "Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie" par Christophe Krolik : ici

- Article "Le Code de l'énergie, 78 ans de gestation" : ici


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