PRÉSENTATION DU

BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L'ÉNERGIE


Le Bulletin Mensuel de Droit de l'Energie (BMDE) a pour objectif de condenser en un seul document l'actualité juridique du secteur dans sa forme brute. Il n'y aura ni commentaire ni analyse. Les informations sont seulement présentées par un titre ou par plusieurs mots clefs. Des liens hypertextes permettent de consulter facilement le document choisi. Le BMDE est édité le 8ème jour de chaque mois.

 

Contenu

 

Le BMDE vise à regrouper l'ensemble des publications relatives au droit de l'énergie ou au droit appliqué aux acteurs de l'énergie. Si l'exhaustivité est l'objectif, elle ne peut cependant être garantie. Afin de répondre à cette volonté, droit-energie.fr traite, chaque mois, un nombre important de sources aux origines variées : Journal officiel de la République Française, Journal officiel de l'Union européenne, Bulletin officiel du ministère en charge de l'énergie, Assemblée nationale, Sénat, Ordre judiciaire, Ordre administratif, Conseil constitutionnel, Cour de Justice de l'Union européenne, Commission de régulation de l'énergie, Comité de règlement des différends et des sanctions, Médiateur national de l'énergie, Autorité de la concurrence, Cour des comptes, Commissariat à l'énergie atomique, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire, Agence internationale de l'énergie, Agence de l'énergie nucléaire, Direction générale de l'énergie de la Commission européenne, Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, Conseil des régulateurs européens de l'énergie, Commission des clauses abusives.

Si vous souhaitez qu'une nouvelle source soit intégrée au Bulletin, faites une demande en ce sens en utilisant le formulaire de contact. Il faut néanmoins que cette source ait un rapport avec l'énergie et qu'elle soit librement accessible.

 

Les documents contenus dans le bulletin sont ceux qui ont été publiés le mois correspondant. Il peut donc y avoir, par exemple pour un bulletin du mois de décembre, des textes qui sont datés du mois de novembre (date de signature) mais qui n'ont été publiés qu'en décembre (date de publication).

 

Organisation

 

Le BMDE est présenté sous la forme d'un plan repris chaque mois à l'identique. Une première rubrique regroupe les textes publiés dans les différents journaux officiels. La deuxième rubrique est consacrée aux contentieux. La troisième rubrique présente les publications non traitées dans les rubriques précédentes. 

 

Diffusion

 

Le dernier BMDE est disponible sur le site droit-energie.fr à l'onglet "BULLETIN". L'historique des bulletins depuis le 1er janvier 2015 peut être consulté dans la rubrique correspondante. Les bulletins archivés sont référencées selon les années puis les mois. Le Bulletin fait également l'objet d'une diffusion par lettre d'information.