BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L’ÉNERGIE

ARCHIVES

SEPTEMBRE 2018


JOURNAUX OFFICIELS

 

Décrets

 

- Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

 

Arrêtés

 

- Arrêté du 28 août 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

- Arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

- Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant la société Centrica Energy Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

 

Divers

 

- Avenant n° 2 du 29 août 2018 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)

 

Union européenne

 

- Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (photovoltaïque)

- Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

- Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

- État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2018

 

Commission de régulation de l'énergie

 

- Délibération du 19 juillet 2018 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2018 de Teréga

- Délibération du 19 juillet 2018 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2018 de Géométhane

- Délibération du 19 juillet 2018 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2018 de Storengy

- Délibération du 22 mars 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

- Délibération du 3 mai 2018 portant avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

- Délibération du 6 septembre 2018 portant approbation de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance journalière dans la région Centre-Ouest Europe

 

 Parlement

 

 

 

PUBLICATIONS INSTITUTIONNELLES

 

- Common energy sector statement : Keeping EU energy and emissions markets protected from VAT fraud beyond 2018