BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L’ÉNERGIE

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OCTOBRE 2017


JOURNAUX OFFICIELS

 

 

Décret

 

 

- Décret du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

 

 

Arrêté

 

 

- Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées

- Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot

- Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

- Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

- Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Energie SA

- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (5001)

- Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant la société Hera Trading S.r.l à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

- Arrêté du 20 septembre 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

- Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

- Arrêté du 18 octobre 2017 autorisant la société Open Energy Platform AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord d'un aéronef

- Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

- Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

- Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

- Arrêté du 13 octobre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère)

- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

- Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

- Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

- Arrêté du 18 octobre 2017 autorisant la société Open Energy Platform AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

 

 

Commission nationale du débat public

 

 

- Décision n° 2017/52/AQUIND/1 du 4 octobre 2017 portant sur le projet « AQUIND » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

 

 

Commission de régulation de l'énergie

 

 

- Délibération du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

- Délibération du 2 mars 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en France métropolitaine continentale.

- Délibération du 27 juillet 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

- Délibération du 20 juillet 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

- Délibération du 21 septembre 2017 relative à l’évaluation du projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Albioma Le Moule pour l’installation de production d’électricité Le Moule en Guadeloupe

- Délibération du 27 septembre 2017 portant décision sur le budget cible du projet « Golfe de Gascogne » de RTE

- Délibération du 27 septembre 2017 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe 6 de la délibération n°2017-169 du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018

- Délibération du 13 juillet 2017 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2016 et portant approbation du programme d’investissements 2017 modifié de TIGF

- Délibération du 13 juillet 2017 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2016 et portant approbation du programme d’investissements 2017 modifié de GRTgaz

- Délibération n° 2017-206 du 21 septembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot

- Délibération n° 2017-207 du 21 septembre 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

- Délibération du 12 octobre 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires portant application de l’article L. 341-4-2 du code de l’énergie relatif au statut des consommateurs électro-intensifs

- Délibération du 12 octobre 2017 portant approbation de la modification des régions pour le calcul de la capacité

- Délibération du 12 octobre 2017 portant approbation de la proposition de l’ensemble des gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences fonctionnelles concernant la plate-forme d’allocation unique des droits de transport à long terme et à la méthodologie pour le partage des coûts entraînés par l'établissement et le fonctionnement de cette plate-forme

- Délibération du 5 octobre 2017 portant approbation d’une promesse de vente entre ENGIE et GRTgaz

- Délibération du 12 octobre 2017 portant approbation des propositions des gestionnaires de réseau de transport des régions Manche, Europe du Sud-Ouest, Italie Nord et CORE relatives aux annexes régionales aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme

- Délibération du 12 octobre 2017 portant approbation des propositions des gestionnaires de réseau de transport des régions Europe du Sud-Ouest, Italie Nord et CORE relatives aux conceptions régionales des droits de transport à long terme

- Délibération n° 2017-182 du 27 juillet 2017 portant décision relative à l'élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

- Délibération n° 2017-189 du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB

- Délibération n° 2017-241 du 26 octobre 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2017

- Délibération du 26 octobre 2017 portant modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

- Délibération du 26 octobre 2017 portant modification des délibérations de la CRE du 25 avril 2013, du 22 mai 2014 et du 10 mars 2016 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

- Délibération du 26 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan

- Délibération du 26 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

- Délibération du 26 octobre 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Énergies Services occitans (Ene’O)

- Délibération du 26 octobre 2017 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique à compter du 1er janvier 2018

- Délibération du 26 octobre 2017 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT à compter du 1er janvier 2018

 

 

Divers

 

 

- Demande d'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Nonville »

- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique

- Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie

 

 

 Parlement

 

 

- Question n°1545 : tempêtes solaires

- Question n°1537 : éolien, rapport Académie de Médecine

- Question n°1120 : plan social chez ENGIE

- Question n°1117 : distance d'éloignement des éoliennes terrestres

- Question n°992 : types de travaux éligibles au CITE

- Question n°991 : crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2

- Question n°990 : avenir du nucléaire et de la centrale de Gravelines

- Question n°686 : raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local

- Question n°174 : centrale thermique du Havre

- Question n°0070G : territoires à énergie positive pour la croissance verte

 

 

Union européenne

 

 

- Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8671 — BP/Bridas/Axion)

- Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010

- Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8608 — ENGIE/La Caisse des dépôts et consignations/CEOLFALRAM76)

- Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.8638 — Shell Midstream Partners/Crestwood Permian Basin Holdings/Crestwood Permian Basin)

- Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8628 — Eneco/Renault/Jedlix)

- Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8555 — AES/Siemens/Fluence Energy/JV)

- Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Lelików»

- Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8627 — GETEC/Briva/JV)

- Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8635 — Sojitz/KEPCO/Luricawne/Fixarra/Evalair/Plum)

 

 

CONTENTIEUX

 

 

Jurisprudence administrative

 

 

- Conseil d'Etat, 2 octobre 2017, n°407121 : permis de construire, éoliennes

- Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°406373 : appel d'offres ; installations photovoltaïques

- Conseil d'Etat, 11 octobre 2017, n0393721 : annulation arrêté du 17 novembre 2008 fixant tarifs d'achat éoliennes ; conséquences ; astreinte

- Conseil d'Etat, 11 octobre 2017, n°403841 : Union française des industries pétrolières ; arrêté du 22 juillet 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

- Conseil d'Etat, 16 octobre 2017, n°397606 : arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires

- Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°390999 : déclaration d'utilité publique ; travaux lignes électriques

- Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°386319 : déclaration d'utilité publique ; ligne électrique aérienne

- Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°395602 : décret du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité

- Conseil d'Etat, 25 octobre 2017, n°397417 : arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie ; dispositif d'interruptibilité

- Conseil d'Etat, 25 octobre 2017, n°397420 : arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume des capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport ; dispositif d'interruptibilité

- Cour administrative d'appel de Douai, 3 octobre 2017, n°16DA01169 : accident poteau électrique ; ERDF

- Cour administrative d'appel de Lyon, 5 octobre 2017, n°16LY02693 : ERDF ; déplacement support ligne électrique ; frais

- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 octobre 2017, n°15BX01693 : permis de construire ; photovoltaïque

- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 octobre 2017, n°15BX01693 : permis de construire ; photovoltaïque

- Cour administrative d'appel de Marseille, 19 octobre 2017, n°14MA05114 : ERDF ; préjudice ; incendie

- Cour administrative d'appel de Nantes, 20 octobre 2017, n°15NT01756 : permis de construire ; éoliennes

- Cour administrative d'appel de Marseille, 23 octobre 2017, n°16MA02140 : contrat d'obligation d'achat photovoltaïque "S06" ; contestation du tarif

 

 

Jurisprudence judiciaire

 

 

- Cour de cassation, première chambre civile, 4 octobre 2017, n°1623022 : démarchage à domicile ; contrat d'installation de panneaux photovoltaïques ; prêt

- Cour de cassation, chambre commerciale, 18 octobre 2017, n°16-12235 : Inéo ; offre d'installation de panneaux photovoltaïques

- Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, n°15/17295 : servitude réelle ; poste de transformation ; mauvais entretien

 

 

 CoRDiS

 

 

- Décision n° 17-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 22 septembre 2017 sur le différend qui oppose M. L. aux sociétés Enedis et Electricité de France relatif à la qualité de l'électricité fournie et à un redressement de sa consommation d'électricité suite à un dysfonctionnement de son compteur électrique

 

 

 PUBLICATIONS OFFICIELLES

 

 

- Commission européenne : La décarbonation des transports dans l’Union européenne

- Commission européenne : Global energy and climate outlook 2017

- Commission européenne : batteries, a major opportunity for a sustainable society

- Cour des comptes européenne : L’action de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique

- Comité économique et social européen : Le dialogue européen sur l'énergie

- Médiateur national de l'énergie : Baromètre Energie-Info 2017