BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L’ÉNERGIE

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JUIN 2018


10 juin

 

JOURNAUX OFFICIELS

 

Décrets

 

- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

 

Arrêtés

 

- Arrêté du 22 mai 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

- Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid 

Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 

Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 

 

Commission de régulation de l'énergie

 

- Délibération n° 2018-105 de la Commission de régulation de l'énergie du 24 mai 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDS et Caléo

- Délibération du 31 mai 2018 portant approbation des méthodes d’allocation aux frontières françaises à l’échéance infra journalière modifiées pour accompagner le lancement de la plateforme unique infra journalière

- Délibération du 31 mai 2018 portant fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2016

- Délibération du 24 mai 2018 portant approbation d’un contrat de répartition des charges de statut social entre GRTgaz et ENGIE

 

Union européenne

 

Avis de la Commission du 4 juin 2018 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Wylfa Newydd (deux réacteurs UK-ABWR) située au pays de Galles, au Royaume-Uni

Avis de la Commission du 4 juin 2018 relatif au projet de modification des rejets d’effluents radioactifs provenant du Pile Fuel Cladding Silo situé à Sellafield, au Royaume-Uni

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.8771 — Total/Engie (Part of Liquefied Natural Gas Business)]