BULLETIN HEBDOMADAIRE DE DROIT DE L'ENERGIE

JUILLET 2018

ARCHIVES


JO : 27 juillet inclus

 

Décrets

 

- Décret n° 2018-580 du 4 juillet 2018 portant soumission de la société « RTE Réseau de Transport d'électricité » au contrôle économique et financier de l'Etat

 

Arrêtés

 

- Arrêté du 14 juin 2018 autorisant la société PROXELIA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 21 juin 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général

- Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

- Arrêté du 10 juillet 2018 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

- Arrêté du 20 juin 2018 autorisant la société PGNiG Supply & Trading GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques

- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants

- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

- Arrêté du 2 juillet 2018 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

- Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Xélan SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Plüm Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques

- Arrêté du 17 juillet 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

- Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

- Arrêté du 10 juillet 2018 autorisant la société ENET Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

 

 

Divers

 

- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

- Décision du 19 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

- Décision du 19 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

- Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

- Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

- Décision du 30 mars 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

 

Commission de régulation de l'énergie

 

Délibération du 14 juin 2018 portant approbation de conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

-  Délibération de l’énergie du 21 juin 2018 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « transition énergétique du territoire de Fessenheim »

- Délibérations du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD

- Délibération n° 2018-129 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Régiongaz

- Délibération n° 2018-116 du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d'électricité ainsi qu'une différenciation minimale d'au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

- Délibération n° 2018-042 du 15 mars 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques

- Délibération n° 2018-103 du 17 mai 2018 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d'interconnexion Golfe de Gascogne