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LE BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L’ÉNERGIE

Janvier 2016


 JOURNAUX OFFICIELS

 

 

Décrets

 

 

Décret du 29 janvier 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA Mines - Mme SCIORTINO (Sabine)

Décret du 29 janvier 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme SCIORTINO (Sabine) 

Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague

Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers

Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité

Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables

Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA

Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer

Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie

 

 

 Arrêtés

 

 

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif)

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)

Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (rectificatif)

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM 

 - Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant la société Valmy Défense 38 (SVD 38) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 23 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires

Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis 

 

 

 Avis

 

 

 - Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2016  

 

 

Divers

 

 

- Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts ») 

 

 

Questions des parlementaires

 

 

QE 89285 : économies d'énergie - certificats - entreprise agréée RGE - réglementation

QE 75902 : électricité - ouverture du marché - Cour des comptes - rapport - recommandation

QE 68006 : énergie photovoltaïque - tarifs de rachat d'électricité - litiges

QG 3531 : énergie nucléaire - perspectives

 

 

 Union européenne

 

 

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7890 — La Compagnie des Cartes Carburant (Edenred)/UNION TANK Eckstein)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7870 — Fondo Strategico Italiano/Eni/Saipem)

Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l’État de l’AELE — Contrat de fourniture d’électricité de 2014 avec PCC et accord de transport d’électricité de 2014

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7603 — Statoil Fuel & Retail/Dansk Fuels)

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur les défis et perspectives d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie (2012/2259(INI))

P7_TA(2013)0200 Activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer ***I Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer (COM(2011)0688 — C7-0392/2011 — 2011/0309(COD)) P7_TC1-COD(2011)0309 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7850 — EDF/CGN/NNB Group of Companies)

 

  

CONTENTIEUX

 

 

Jurisprudence administrative

 

 

- Conseil d'Etat, 22 janvier 2016, n°387106 : permis de construire ; éoliennes.

- Conseil d'Etat, 20 janvier 2016, n°386624 : permis de construire ; éoliennes.

- Cour administrative d'appel de Lyon, 26 janvier 2016, n°14LY01834 : permis de construire ; éoliennes

- Cour administrative d'appel de Nantes, 26 janvier 2016, n°14NT02291 : surveillance barrage ; mesures d'entretien de première nécessité.

- Cour administrative d'appel de Paris, 19 janvier 2016, n°13PA03128 : publicité ; enseignes publicitaires ; économies d'énergie.

- Cour administrative d'appel de Nantes, 15 janvier 2016, n°14NT02264 : permis de construire ; parc éolien.

- Cour administrative d'appel de Nantes, 12 janvier 2016, n°14NT01099 : permis de construire ; éoliennes.

- Cour administrative d'appel de Lyon, 7 janvier 2016, n°14LY02901 : EDF ; CNPE du Bugey ; installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés.

 

 

Jurisprudence judiciaire

 

 

- Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 janvier 2016, n°14-25526 : RTE ; ligne très haute tension ; servitude ; indemnisation.

- Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2016, n°13-27442 : ERDF-GRDF ; rémunération du personnel.

- Cour de cassation, chambre commerciale, 19 janvier 2016, n°14-19760 : société ETE ; EDF ; responsabilité contractuelle.

 

 

Jurisprudence de l'Union européenne

 

 

Affaire C-585/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) le 12 novembre 2015 — Raffinerie Tirlemontoise SA/État belge

Affaire C-595/15 P: Pourvoi formé le 14 novembre 2015 par National Iranian Oil Company PTE Ltd (NIOC), e.a. contre l’arrêt du Tribunal (Septième chambre) rendu le 4 septembre 2015 dans l’affaire T-577/12, NIOC e .a. contre Conseil de l'Union européenne

Affaire T-758/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — EDF Toruń/Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Affaire C-529/14: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — YARA Brunsbüttel GmbH/Hauptzollamt Itzehoe (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Directive 2003/96/CE — Taxation des produits énergétiques et de l’électricité — Article 2, paragraphe 4, sous b) — Produits énergétiques à double usage — Notion — Produit énergétique utilisé pour le traitement thermique des déchets et effluents gazeux)

Affaire C-669/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Versailles (France) le 14 décembre 2015 — Electricité Réseau Distribution France SA (ERDF)/Axa Corporate Solutions SA, Ombrière Le Bosc SAS

- Affaire T-747/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — EDF/Commission

 

 

PUBLICATIONS INSTITUTIONNELLES

 

 

- Recommandation n°2016-0256 : interruption de fourniture ; nécessité de mettre en place des mesures de recouvrement graduées et proportionnées ; impayé de faible montant ; coupure inappropriée 

- Recommandation n°2015-D1720 : travaux de raccordement ; établissement d'un devis ; conditions imprécises d'annulation des travaux ; contestation des frais d'annulation

- Recommandation n°2015-D1371 : dépassement de la puissance souscrite ; pénalités de dépassement ; tarif vert ; tarif jaune ; information du client par le fournisseur en cas de dépassement de puissance constaté

- Commission de régulation de l'énergie : Décryptages n°47

- Commission de régulation de l'énergie : étude sur la valeur des flexibilités pour la gestion et le dimensionnement des réseaux de distribution

- Autorité de la concurrence : avis du 19 janvier 2016 relatif à des projets d'ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture d'électricité et de gaz aux consommateurs à la fin des offres de marché transitoires

- Autorité de la concurrence : décision du 24 décembre 2015 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mixener par la société Regaz-Bordeaux et la société Idex Infra

- Commission européenne - DG Energie : Identifying energy efficiency improvements and saving potential in energy networks and demand response, in support of the implementation of article 15 of the energy efficiency directive

- Commission européenne - DG Energie : Study on energy efficience and energy saving potential in industry and on possible policy mechanisms

- Commission européenne - DG Energie : Options for future European Electricity System Opération

- CEER : Response to the european Commission public consultation on the review of directive 2012-27-EU on energy efficiency

- CEER : Key support elements of RES in Europe : moving towards market integration

- CEER : Work programme 2016

- Agence pour l'énergie nucléaire : Costs of decommissioning nuclear power plants

- Agence pour l'énergie nucléaire : Five years after the Fukushima Daiichi accident