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LE BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L'ÉNERGIE

Avril 2016


TEXTES OFFICIELS

 

 

 

Ordonnances

 

 

Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier 

 - Ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération

Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 

 

 

Décrets

 

 

Décret n° 2016-396 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des houilles, lignites et cokes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes

Décret n° 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des produits visés au 1 de l'article 266 quinquies du code des douanes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article

Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie (rectificatif)

Décret du 15 avril 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme ANDRIVON (Isabelle)

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes

Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

 

 

Arrêtés

 

 

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 mars 2016 autorisant la société Pont-sur-Sambre Power SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron)

Arrêté du 30 mars 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC

Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Arrêté du 22 mars 2016 autorisant la société coopérative agricole CRISTAL UNION à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la forme de l'attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95

Arrêté du 30 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux

Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine

Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville

Arrêté du 25 février 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers

 

 

Avis

 

 

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions 

 

 

Parlement

 

 

Rapport n°531 sur la proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (Sénat)

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (Sénat)

Propos liminaires de l'audition de M. Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF (Sénat)

Questions des sénateurs lors de l'audition de M. Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF (Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (Sénat)

Audition du PDG d'EDF (Assemblée nationale)

Rapport d'information sur l'effacement électrique diffus (Assemblée nationale)

Audition des syndicats d'EDF (Assemblée nationale)

Question n°94692 : électricité ; télérelève ; compteurs ; déploiement

Question n°90546 : électricité ; tarifs ; industries électro-intensives ; règle

Question n°84178 : électricité ; télérelève ; compteurs ; perspectives

Question n°80384 : carburants ; prix ; évolution

Question n°52095 : énergie photovoltaïque ; développement ; région Nord-Pas-de-Calais

Question n°43362 : électricité ; lignes aériennes ; entretien préventif

Question n°50589 : énergie photovoltaïque ; réglementation ; perspectives

Question n°20621 : modernisation du parc actuel des centrales nucléaires

Question n°20389 : limitation de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

 

 

Union européenne

 

 

Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

Règlement d'exécution (UE) 2016/676 de la Commission du 29 avril 2016 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil

 - Proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Décision (UE) 2016/449 de la Commission du 28 juillet 2015 concernant l'aide d'État SA.38544 2014/C (ex 2014/N) (que la France envisage de mettre à exécution en faveur de Kem One) [notifiée sous le numéro C(2015) 5169]

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7859 — OMV/EconGas) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Vers un plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) intégré: accélérer la transformation du système énergétique européen»

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7850 — EDF/CGN/NNB Group of Companies)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7649 — Varo/Argos DSE/Vitol/Carlyle/Reggeborgh)

  

 

Commission de régulation de l'énergie

 

 

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES-Energies de Strasbourg au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gazelec de Péronne au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 décembre 2015

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois d'avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération du 13 avril 2016 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Délibération du 3 mars 2016 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité 

Délibération de la CRE du 31 mars 2016 portant avis sur le projet de décret pris en application des articles L.337-3-1 et L.445-6 du code de l’énergie relatif à une offre, par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté

Délibération de la CRE du 31 mars 2016 portant décision sur l'accès aux données de consommation et de contact des clients bénéficiant de l'offre transitoire prévue par les III et VI de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Délibération de la CRE du 31 mars 2016 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité pour les nouvelles interconnexions exemptées en courant continu

Délibération de la CRE du 31 mars 2016 portant communication sur les sorties des tarifs réglementés de vente de gaz naturel après le 1er avril 2016

Délibération de la CRE du 7 avril 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

- Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S20 et V20 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

- Délibération de la CRE du 7 avril 2016 portant approbation des règles d’accès à l’interconnexion ElecLink

- Délibération de la CRE du 13 avril 2016 approuvant un contrat de sécurité conclu entre GRTgaz et Storengy

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant approbation des conditions générales des contrats de raccordement aux réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant rectification du tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel pour les communes d’Amenucourt et de Bray-et-Lû (95) concédé à GRDF

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de mai 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

  

Autorité de la concurrence

 

 

- Décision n°16-DCC-41 du 10 mars 2016 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aalto Power SAS par la société Aiolos SAS et la Caisse des Dépôts et Consignations 

 

 

 Autorité de sûreté nucléaire

 

 

Décision CODEP-CLG-2016-012237 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un directeur général par intérim

Décision CODEP-CLG-2016-012268 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003070 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Décision CODEP-CLG-2016-016653 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003070 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Décision CODEP-SGE-2016-015743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2016 relative à la désignation de 3 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Décision CODEP-SGE-2016-015227 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 relative à la désignation de 10 inspecteurs de la radioprotection

Décision n° 2016-DC-0553 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2016 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de l’INB n° 84

Décision CODEP-CLG-2016-014657 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Décision n° 2016-DC-0552 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 pour la maîtrise des risques liés à l’incendie pour l’exploitation de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Décision CODEP-CLG-2016-013780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Décision CODEP-CLG-2016-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2016 relative à la désignation du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Décision n° CODEP-SGE-2016-013807 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2016 de nomination d’un assistant de prévention et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2013-057142 du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire

Décision CODEP-CLG-2016-013391 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2016 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par AREVA NP référencés GV/RP 384 à 389 et GV/RQ 390 à 392

 

 

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

 

- Avis : Centrale nucléaire du Blayais – INB 86 et 110 - Modification du chapitre IX des règles générales d’exploitation sur la non-applicabilité de la fiche d’amendement n°14 du Système d’instrumentation et de process (SIP)

- Avis : SOCODEI - INB 160 / CENTRACO - Création d’un nouveau local d’entreposage de déchets

- Avis : Transport – Extension - Modèle de colis TN 24 SH – Nouveau contenu : carquois de crayons encapsulés

- Avis : INB 24 - CABRI – Fragilisation par oxydation de la gaine des crayons (engagement 2.2E2) – Programme de surveillance des crayons combustibles du cœur nourricier

- Avis : Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - INB n°85 - Réacteur n°4 - Programme des travaux et contrôles prévus lors de l’arrêt pour rechargement de 2016 (VP n°32)

- Avis : Centrale nucléaire du Blayais – Réacteur n°2 – INB n°86 - Déclaration de modification temporaire des règles générales d’exploitation pour rendre indisponible la pompe de secours de l’injection aux joints des pompes primaires afin de réaliser une intervention curative sur la batterie du groupe turbo alternateur de production de 380 V d’ultime secours

- Avis : Établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère - Usine de fabrication de combustibles nucléaires / INB n°98 - Traitement des produits uranifères « verts » non broyés dans le four d’oxydation - Ripoche 2 situé dans le bâtiment AP2

- Avis : Centrale nucléaire du Bugey – INB n°78 - Réacteur n°3 – Programme des travaux et contrôles prévus lors de l’arrêt pour visite partielle de 2016 (VP n°28)

- Avis : Centrale nucléaire de Gravelines - INB 97 - Réacteur n°3 - Modification temporaire du chapitre III des règles générales d’exploitation pour la réalisation d’un essai de requalification d’un groupe électrogène de secours à la suite de l’échange standard de son moteur diesel

- Avis : Centrale nucléaire de Cruas – INB n°112 - Réacteur n° 3 – Fonctionnement en FPPI lors du cycle 30 - Modalités de calcul de la durée de FPPI autorisée

- Avis : Institut Laue-Langevin - Réacteur à haut flux / INB n°67 - Mise en service des systèmes d’arrêt sismique du réacteur et de coupure des alimentations électriques non sismiques

- Avis : CEA/Saclay - INB n°35 / Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) - Dossier d’orientation du réexamen de sûreté

- Avis : Réacteurs 900 MWe – Palier CPY - Modification du chapitre IX des règles générales d’exploitation – Programme des essais périodiques du système de contournement de la turbine (GCT)

- Avis : Centrale nucléaire de Chinon B – INB n°132 - Réacteur n°4 - Demande de modification temporaire de la méthode de calibrage du système de mesure de la puissance nucléaire en prolongation de cycle

- Avis : CEA DAM Ile de France - Demande de renouvellement d’agrément du laboratoire de biologie médicale (LBM)

- Avis : Site CEA de Fontenay-aux-Roses - Mise à jour du plan d’urgence interne

- Avis : Etude de risque sanitaire radiologique présentée par la société ARRONAX à Nantes (44)

- Avis : Transport – Modalités de transport sous bâches et canopies – Emballage 17/2 Version C chargé de conteneurs d’aiguilles PHENIX irradiées

- Avis : Réacteur électronucléaire n°4 de Paluel – Déclaration d’une modification des RGE - Chapitre IX d’un critère d’essai périodique (EP) sur le débit primaire

- Avis : Transport – Prorogation d’agrément – Emballage GMA 2500 chargé d’une source de cobalt 60

 

 

 

 CONTENTIEUX

 

 

Jurisprudence judiciaire

 

 

- Cour de cassation, première chambre civile, 14 avril 2016, n°15-18003 : action en désenclavement ; responsabilité de l'avocat ; GRTgaz

- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 avril 2016, n°15-60279 : refus d'inscription sur la liste des experts judiciaires ; électricité et gaz ; absence d'erreur manifeste d'appréciation

- Cour de cassation, chambre sociale, 12 avril 2016, n°15-20767 et 15-60199 : implantation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; ERDF ; GrDF ; CFE-CGC Energies

- Cour de cassation, chambre sociale, 12 avril 2016, n°14-29247 : GrDF ; fusion des zones élémentaires de première intervention gaz (Zelig) Guingamp et Saint-Brieuc ; recours du CHSCT

 - Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2016, n°14-23705 : Dalkia ; harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse

 - Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 avril 2016, n°15-15441 : garantie décennale ; remplacement d'une chaudière à gaz par une chaudière fonctionnant à l'électricité

 

 

Jurisprudence administrative

 

 

- Conseil d'Etat, 15 avril 2016, n°393721 : énergie mécanique du vent ; association Vent de colère ! ; décision n°324852 du 28 mai 2014 ; astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat

 - Conseil d'Etat, 6 avril 2016, n°388123 : société Aclimat ; marché public : installation d'une chaudière à granulés bois

- Conseil d'Etat, 15 avril 2016, n°380091 : Eni ; Uprigaz ; décret n°2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

- Cour administrative d'appel de Nancy, 21 avril 2016, n°14NC02013 : obligation d'achat ; EDF ; société Clairvalsolaire

- Cour administrative d'appel de Nantes, 15 avril 2016, n°14NT00255 : permis de construire ; éoliennes

- Cour administrative d'appel de Nantes, 15 avril 2016, n°15NT01185 : demande d'annulation de l'arrêté interpréfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) résultant de l'implantation à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire) d'un stockage souterrain de gaz naturel exploité par la société Storengy

- Cour administrative d'appel de Paris, 7 avril 2016, n°14PA00985 : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - société Encercla - travaux d'électrification HTA

- Cour administrative d'appel de Lyon, 7 avril 2016, n°15LY02240 : crise primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie ; EDF/ERDF ; société Serpolet Mont-Blanc

 - Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 avril 2016, n°14BX01732 : récépissé de déclaration de travaux concernant un projet d'exploitation d'une station service de distribution de carburants sur le territoire de la commune d'Espère ; demande d'annulation e l'arrêté

- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 avril 2016, n°14BX03442 : Société Fournisseur d'Energie Renouvelable (SFER) ; demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période d'octobre 2008 à décembre 2010

- Cour administrative d'appel de Marseille, 4 avril 2016, n°14MA03897 : société de production électrique de Lézignan Corbières (SPEL) ; EDF ; réparation du préjudice résultant de la décision de mettre fin au contrat d'achat d'énergie

 

 

Jurisprudence de l'Union européenne

 

 

 - Affaire C-574/14 Conclusions de l'avocat général : Marché intérieur de l’électricité — Aides d’État — Décision de la Commission constatant la compatibilité d’une aide d’État avec le marché commun — Article 107 TFUE — Article 4, paragraphe 3, TUE — Décision 2009/287/CE — Méthodologie des coûts échoués — Calcul de l’ajustement annuel de la compensation des coûts échoués — Situation du marché en cause — Compétences des autorités et juridictions nationales

Affaire C-22/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunalul București (Roumanie) le 15 janvier 2016 — Fondul Proprietatea SA/SC Hidroelectrica SA

Affaire C-604/14 P: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 janvier 2016 — Alcoa Trasformazioni Srl/Commission européenne, République italienne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Aides d’État — Aide accordée par la République italienne en faveur d’Alcoa Trasformazioni Srl — Remboursement par la Caisse de péréquation d’une partie des frais d’électricité facturés à cette société par son fournisseur — Incompatibilité avec le marché commun — Avantage — Obligation de la Commission européenne de procéder à une analyse économique)

Rectificatif au Recours introduit le 22 décembre 2015 — EDF/Commission

Affaire C-170/15 P: Pourvoi formé le 14 avril 2015 par Enercon contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 28 janvier 2015 dans l’affaire T-655/13, Enercon/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Affaire C-80/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Montreuil (France) le 12 février 2016 — ArcelorMittal Atlantique et Lorraine/Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

 

 

Médiateur national de l'énergie

 

 

Recommandation n° D2016-0378 : respect par les ELD des prix des prestations annexes déterminés par la CRE ; conformité des CGV et des factures à la règlementation ; publication des CGV ; mise en œuvre de procédures de recouvrement proportionnées et gradué

Recommandation n° D2016-0377 : Estimation des consommations ; établissement des mensualités ; prise en compte des index auto-relevé ; nécessité de contrôler la cohérence des index auto-relevés

Recommandation n° 2016-0256 : Coupure inappropriée-Impayée de faible montant ; mesures de recouvrement graduées et proportionnées

Recommandation n° D2016-0125 : facture rectificative insuffisamment détaillée ; Rappel des prescriptions de l’arrêté du 18 avril 2012 sur les factures d’électricité et de gaz naturel

 

 

PUBLICATIONS INSTITUTIONNELLES

 

 

 - Cour des comptes : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

- ADEME : Les potentiels du véhicule électrique

- ADEME : Le Mag

- Direction générale de l'énergie (Union européenne) : Study on regulatory matters concerning the development of the North Sea offshore energy potential.

- Institut universitaire européen : Gazprom : slow to adapt and unable to exert influence.

- Direction générale des services de recherche parlementaire : Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) : state of play : in-depth analysis.

- Commission européenne : programme indicatif nucléaire

- Direction générale de l'environnement (Union européenne) : Mitigation of climate impacts of possible future shale gas extraction in the EU : available technologies, best practices and options for policy makers : final report.

- Direction générale des politiques internes de l'Union : Energy union : key decisions for the realisation of a fully integrated energy market.

- Direction générale de l'environnement (Union européenne) : Study on the application in relevant Member States of the Commission recommendation on minimum principles for the exploration and production of hydrocarbons (such as shale gas) using high-volume hydraulic fracturing : final report.

- Centre commun de recherche (Union européenne) : Production costs from energy-intensive industries in the EU and third countries.

- Direction générale de l'environnement (Union européenne) : Technical support for the risk management of unconventional hydrocarbon extraction : final report.

- Direction générale de la recherche et de l'innovation (Union européenne) : Study on renewable energy and research and innovation capacity of Sub-Saharan Africa : final study report.

- Direction générale des affaires économiques et financières (Union européenne) : Decline in energy intensity in the Czech Republic : due to structural change or energy efficiency improvement?

- Institut universitaire européen : Moving EU, Russia gas relations “Out of the Cold” : a policy view. 

- CEER : 12h EU-US Energy regulators roundtable

- CEER : Benchmarking report on removing barriers to entry for energy suppliers in EU retail energy markets

- CEER : Status review on the implementation of distribution system operators' unbundling provisions of the third energy package

- CEER : Status review on the implementation of transmission system operators' unbundling provisions of the third energy package

- Agence internationale de l'énergie : China's engagement in global energy governance

 - Agence internationale de l'énergie : Portugal 2016 review

- Agence internationale de l'énergie : Thailand electricity security assessment

Synthèse du rapport de l’IRSN sur la maîtrise des activités sous-traitées par EDF dans les réacteurs à eau pressurisée en exploitation

Synthèse du rapport de l’IRSN sur l’organisation et les moyens humains et techniques prévus par EDF pour la conduite du réacteur Flamanville 3 (EPR-FA3)