BULLETIN MENSUEL DE DROIT DE L’ÉNERGIE

ARCHIVES

AOÛT 2017


JOURNAUX OFFICIELS

 

 

Décret

 

 

- Décret n° 2017-1271 du 9 août 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire française de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (ensemble une annexe), signées à Berne le 22 février 2017 et à Bourg-en-Bresse le 28 mars 2017

- Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

 

 

Arrêté

 

 

- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC

- Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA

- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA

- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel

- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

- Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin

- Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE

- Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société AREVA Mines

- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA NC

- Arrêté du 25 juillet 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie

- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant l'acquisition de titres d'AREVA SA par l'Etat

 

 

Autorité de sûreté nucléaire

 

 

- Décision CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

 

 

Commission de régulation de l'énergie

 

 

- Délibération n° 2017-183 du 27 juillet 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Arenthon concédé à GRDF

- Délibération n° 2017-184 du 27 juillet 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies

- Délibération n° 2017-188 du 27 juillet 2017 portant décision sur l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d'une capacité en entrée à Oltingue

- Délibération n° 2017-192 du 23 août 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2017

- Délibération du 27 juillet 2017 portant décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

- Délibération du 27 juillet 2017 portant décision de vérification positive du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2016

- Délibération du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

- Délibération du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB

- Délibération du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue

 

 

Parlement

 

 

- question n°00269 : usage de la créosote de type C

- question n°0017G : plan climat et mix énergétique

- question n°58 : activités sociales des industries de l'énergie

 

 

Union européenne

 

 

- Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8568 — Total/Atos/Intouch Corp/Intouch SAS)

 

 

JURISPRUDENCE

 

Vacances judiciaires

 

 

 

 PUBLICATIONS INSTITUTIONNELLES

 

 

 

- Agence européenne pour l'environnement : "Shaping the future of energy in Europe"