Le droit européen et le mécanisme de capacité français : perspectives concurrentielles

Conçu comme un moyen permettant d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité dans l’hexagone, le mécanisme de capacité français s’insère dans un ensemble politique et juridique dépassant le simple horizon national. Premièrement pensé comme un simple dispositif technique afin de répondre à des défaillances de marché identifiées, le mécanisme de capacité est vite devenu un objet controversé. Manifestant une rupture du consensus sur l’organisation actuelle des marchés de l’énergie, les mécanismes de capacité sont aujourd’hui au cœur des réflexions sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité. Toutefois, à la lenteur du processus décisionnel européen, la Commission a préféré mobiliser l’outil le plus puissant de l’intégration européenne : son droit. Les interactions entre le droit économique européen et le mécanisme de capacité français méritent à ce titre une attention particulière. Tant le principe d’une intervention des autorités publiques françaises que la portée d’un tel interventionnisme a fait l’objet d’un contrôle méticuleux de la Commission. Face à la dangerosité supposée d’un tel dispositif pour l’intégration des marchés de l’énergie, la Commission a orienté le mécanisme de capacité français dans le sens d’une compatibilité avec le marché intérieur en exigeant de la France de nombreuses réformes. Dès lors, la question de l’orientation européenne du mécanisme de capacité se pose aujourd’hui avec acuité.

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AuteurVincent HARROP

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