Les informations privilégiées dans le cadre du règlement n°1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie

Premièrement issue de la législation financière, la volonté d’encadrer l’usage des informations privilégiées participe à la construction d’un ensemble normatif désireux d’instituer un fonctionnement concurrentiel des marchés. Informations stratégiques détenues par un nombre limité d’acteurs, si ce n’est qu’un seul, les informations privilégiées constituent l’une des principales barrières à l’émergence d’un marché pleinement transparent si bien qu’un ensemble de mécanismes permettant leurs divulgations et sanctionnant leurs usages ont été nécessaires. Toutefois, il ne s’agit aucunement de défendre la transparence en tant que valeur absolue. Bien au contraire, la transparence est ici considérée comme un moyen permettant l’émergence d’un marché concurrentiel. En ce sens, le cadre régulatoire des informations privilégiées vise à instaurer un égalitarisme informationnel entre acteurs d’un marché donné afin de créer les conditions propices à l’émergence d’une concurrence loyale et équitable fondée sur une confiance réciproque des acteurs, en d’autres termes il s’agit de fonder la concurrence sur l’intégrité. Permettant le choix rationnel d’un opérateur, la transparence est aujourd’hui au cœur de la plupart des textes européens et nationaux organisant l’avènement de marchés pleinement concurrentiels. Si les marchés financiers sont historiquement des précurseurs en tant que réceptacles de ces réformes, il convient de constater que les marchés de gros de l’énergie, depuis les années 2000, font également l’objet d’une telle tentative de régulation. Le marché de l’énergie, comme tout autre, doit d’être transparent et intègre. La réalisation de cet objectif passe aujourd’hui, par un traitement spécifique et sectoriel de la question de l’usage et du traitement des informations privilégiées sur les marchés de gros de l’énergie : le règlement REMIT.

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AuteurVincent HARROP

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