10 ans de libéralisation des marchés de l'énergie... 10 décisions fondamentales

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz naturel ont été complètement ouvert à la concurrence dans l'Union européenne : si certains segments (transport et distribution) continuent d'être géré en monopole, les consommateurs (particuliers ou professionnels) peuvent opter pour le fournisseur d'énergie de leur choix ; les producteurs sont libres de s'établir dans les Etats membres pour produire de l'énergie. Derrière l'ouverture à la concurrence, une foule de personnalités et d'entités a été mobilisée, et, parmi elles, les juges, les autorités de concurrence et les régulateurs sectoriels ont joué un rôle de premier plan dans la libéralisation du secteur de l'énergie. Ce panorama dresse une liste non-exhaustive de décisions juridictionnelles et administratives, rendues à l'échelle européenne ou française, qui ont chacune contribué à leur manière à dessiner le cadre juridique de l'ouverture concurrence des marchés de l'électricité et du gaz.

Auteur : Léo GENTY, fondateur du blog www.regul-acteur.com