Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement

Le cabinet d'avocat SEBAN&ASSOCIES a publié un article relatif à la validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux

Auteurs : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Astrid Layrisse